État des risques : pour un logement sécurisé

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le dossier de diagnostic technique doit également comprendre l’ERP, un état des risques et pollutions, afin d’informer un futur acquéreur ou locataire quant aux risques de pollutions des sols et des risques miniers, naturels, technologiques, radon ou sismiques.

Pour la réalisation de cet état, il est obligatoire de recourir à l’expertise d’un professionnel certifié qui, dans son rapport, inclura différentes informations, dont l’arrêté de la commune concernée, la liste des risques, les catastrophes naturelles, la zone sismique, le diagnostic radon et des cartes permettant une meilleure localisation du bien.

Ces éléments seront ensuite intégrés au dossier de diagnostic technique (DDT). L’ERP est établi pour une durée de six mois et concerne les locations et les ventes, mais aussi les constructions et les donations.