Audit énergétique : nouveau report au 1er avril 2023

En premier lieu, il convient de préciser qu’il existe deux types d’audits énergétiques : l’audit énergétique incitatif ou “classique” (non opposable) et l’audit énergétique obligatoire ou réglementaire (opposable), qui entrera en vigueur en 2023 pour certains types de logements.

L’audit énergétique incitatif s’avère obligatoire pour obtenir le soutien financier de l’État dans la perspective de travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un bien. Il conditionne ainsi l’accès à diverses aides telles que MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’Sérénité, l’éco-prêt à taux zéro ou encore les CEE (Certificats d’économie d’énergie).

Quant à l’audit énergétique obligatoire, il concerne la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble détenu en monopropriété ayant reçu un mauvais diagnostic de performance énergétique (classe F ou G). Initialement prévu dès le 1er janvier 2022, il a ensuite été reporté au 1er septembre 2022, et entrera finalement en vigueur le 1er avril 2023.

L’objectif de ce report est de permettre aux professionnels certifiés de prendre le temps suffisant pour se former aux outils, en cours de finalisation et mis à disposition pour la réalisation de l’audit énergétique obligatoire.
En outre, deux modèles d’attestation ont déjà vu le jour. Ce document, délivré par l’organisme de certification et valable neuf mois, permettra aux diagnostiqueurs certifiés DPE de procéder à l’audit énergétique obligatoire à compter de son entrée en vigueur. L’attestation doit en effet être présentée au mandataire dès la visite du bien, puis annexée à l’audit. Enfin, un troisième modèle permettra de prolonger la validité des deux autres jusqu’au 31 décembre 2023, sous condition de validation de deux audits énergétiques par l’organisme de certification. 

Ce report permet également de ne pas impacter les transactions immobilières en cours. L’audit obligatoire contient en effet différentes informations, dont l’état des lieux du bien, diverses évaluations (performance, économies éventuelles, coûts des travaux), la liste des aides existantes ainsi que des préconisations. 

Dès le 1er janvier 2025, cet audit s’étendra aux ventes de biens classés E, puis aux ventes de biens classés D dès 2034.